CDnergy : système de gestion des certificats d’énergie

CDnergy est un projet du Lab cdc industrialisé suite à la période d’expérimentation, et permettant une gestion dématérialisée de bout en bout des Certificats d’énergie.

Le dispositif est auto-porté et permet d’accélérer l’adoption par les Collectivités et les bailleurs sociaux de pratiques en ligne avec la transition énergétique.

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En savoir plus sur les Certificats d’énergie :

Les CEE ont été créés par la Loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique de 2005 afin d’accélérer la réalisation d’économies d’énergie. C’est la Direction Générale Energie Climat (DGEC) qui fixe le cadre réglementaire du dispositif. Celui-ci prévoit trois périodes d’application, de 2006 à 2015, afin d’améliorer l’efficacité du système.

L’essentiel des économies d’énergie éligibles aux CEE font l’objet de fiches d’actions standardisées, la plupart concernant le secteur des bâtiments résidentiels. Il existe environ 200 fiches, qui concernent chacune un composant (fenêtre à vitrage isolant, chaudière collective à basse température, etc.). Une fiche unique dédiée à la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel, ainsi qu’une fiche pour les contrats de performance énergétique, seront bientôt disponibles.

L’unité de compte pour chaque action est le kWh cumac : kilowattheure cumulé et actualisé sur la durée de vie du composant, afin de tenir compte des économies d’énergie futures liées aux investissements d’aujourd’hui. 1 CEE = 1 kWh cumac.

Les CEE n’acquièrent une existence légale qu’à compter de leur inscription sur le registre national Emmy, suite à instruction par les services de l’Etat (PNC2E). Le CEE est un bien meuble, fongible sur les trois périodes.

Le dispositif repose sur des acteurs dits « obligés » – les fournisseurs d’énergie pour la première période (2006 – 2009) – qui se voient fixer des objectifs de réduction de leurs consommations. Un obligé se libère de son obligation en réalisant des actions directes ou indirectes, dans son périmètre propre ou au-delà, conduisant à des économies d’énergie. A défaut, il peut également acheter des CEE générés par d’autres acteurs.

Si en fin de période, les obligés n’ont pas réalisé le volume d’économies d’énergie qui leur était assigné, ils doivent alors s’acquitter envers l’Etat d’une pénalité (20 € par MWh cumac non réalisé). Son montant constitue un plafond de fait au prix d’achat du CEE.

En première période, EDF et GDF-Suez étaient les deux principaux obligés, cumulant ensemble 83% de l’obligation totale, laquelle était fixée à 54 TWh cumac. En deuxième période (01/01/2011 – 31/12/2013), de nouveaux acteurs obligés font leur apparition : les vendeurs de carburant automobile. L’obligation est portée à 345 TWh cumac et de nouvelles fiches d’actions standardisées concernant les transports sont publiées.

En plus des obligés, d’autres acteurs réalisant des actions d’économie d’énergie peuvent obtenir des CEE. Ces personnes, dites « éligibles » aux CEE, sont à compter de 2010 : l’ANAH, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux. Les éligibles peuvent valoriser financièrement leurs économies d’énergie en stockant leurs CEE sur le registre national, afin de les revendre ultérieurement à un obligé («voie 1»).

Mais il leur est aussi possible de négocier directement en amont d’un programme de travaux avec un obligé (« voie 2 »). Ce dernier verse alors à l’éligible une subvention en contrepartie de laquelle il se voit crédité des CEE générés par les opérations concernées. Les obligés de première période, qui sont des fournisseurs d’énergie, d’équipements et de services, peuvent trouver un avantage commercial dans un tel partenariat. Les nouveaux obligés quant à eux, peuvent chercher de cette manière à sécuriser l’atteinte de leurs objectifs.

Les bailleurs sociaux ont donc tout à gagner à s’approprier le montage des dossiers de CEE pour financer leurs programmes de travaux thermiques. Pour cela, il est indispensable de disposer d’un outil de gestion efficace, permettant de saisir les données techniques, centraliser les justificatifs, historiser les opérations et transmettre à l’Etat ou au partenaire obligé des dossiers propres et complets.